Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons et à appliquer les lois applicables au Québec et au Canada. En cas de divergence, la règle offrant la plus grande protection s’applique.

Qui sommes-nous et qui est responsable

Cabinet GFL (« nous ») exploite le site www.cabinet-gfl.ca et offre des services financiers au Québec. Par défaut, la personne qui assume la plus haute autorité au sein de l’organisation est responsable de la protection des renseignements personnels; cette responsabilité peut être déléguée. Pour toute question, exercice de droits ou plainte, écrivez à :

Responsable de la protection des renseignements personnels, soit Dominic Bergeron, 100-412, boul. Saguenay Est, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y8. Téléphone : 418-723-9291 ext 2133. Courriel : info@cabinetgfl.ca

Portée de la politique

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de nos activités, y compris par l’entremise du site Web, de nos formulaires, de nos infolettres et de nos communications. Elle ne s’applique pas aux renseignements des employés couverts par d’autres avis internes.

Types de renseignements que nous collectons

Selon le contexte, nous pouvons recueillir :

Nom et prénom
Coordonnées (adresse postale, code postal, adresse électronique, téléphone)
Renseignements relatifs à vos demandes de services et à nos échanges
Informations techniques liées à l’utilisation du site (adresse IP, système d’exploitation, pages visitées, requêtes)
Préférences de consentement (témoins, marketing)

Certains renseignements peuvent être considérés « sensibles » et nécessitent un niveau de protection accru et un consentement explicite, par exemple des renseignements financiers ou de santé lorsque requis pour des services spécifiques.

Comment nous collectons vos renseignements

Nous recueillons des renseignements par :

Formulaires Web (Nous joindre, inscription à l’infolettre)
Échanges par courriel ou par téléphone
Témoins et technologies similaires sur le site (par exemple Google Analytics)
Journaux de serveur et outils de sécurité

Fins de la collecte et bases légales

Nous utilisons vos renseignements pour :

Répondre à vos demandes et vous fournir nos services
Gérer l’abonnement à l’infolettre et vos préférences de communication (consentement requis)
Assurer et améliorer la sécurité, la performance et l’ergonomie du site
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Au Québec, nous nous appuyons sur le consentement (y compris explicite pour certaines catégories de renseignements), l’exécution d’un contrat ou une obligation légale, selon le cas. Au fédéral, nous agissons conformément à la LPRPDE (PIPEDA).

Infolettre et règles anti-pourriel

Avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux, nous obtenons un consentement valable, identifions clairement l’expéditeur et offrons un mécanisme de désabonnement simple et gratuit dans chaque message. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement ou en nous écrivant. Ces pratiques respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, CASL).

Témoins (cookies), identification, localisation et profilage

Lorsque nous utilisons des technologies permettant l’identification, la localisation ou le profilage (par exemple certains témoins analytiques ou publicitaires), nous vous informons des catégories utilisées, des finalités et des moyens de les activer ou de les désactiver au moyen d’une bannière ou d’un centre de préférences. Les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les témoins.

Prise de décision automatisée

Si une décision qui vous concerne devait être prise exclusivement par traitement automatisé, nous vous en informerions au préalable et vous offririons la possibilité de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser cette décision. À ce jour, nous ne prenons pas de décisions ayant un effet juridique fondées uniquement sur un traitement automatisé.

Communication et transfert de renseignements

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services (hébergement, sécurité, analytique, gestion de l’infolettre) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions contractuelles. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant tout transfert, nous effectuons les évaluations requises et mettons en place des protections contractuelles appropriées.

Catégories de personnes ayant accès

Seules les personnes dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels, notamment le service à la clientèle, la facturation et les personnes responsables de fournir les produits et services.

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins déterminées, pour respecter les délais de prescription et nos obligations légales et réglementaires, puis nous les anonymisons ou les détruisons de manière sécurisée. Nos calendriers de conservation tiennent compte des exigences applicables.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment la gestion des accès, l’authentification, la journalisation, la sauvegarde, la surveillance réseau et des pare-feu. Aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, un risque résiduel subsiste lors de toute transmission par Internet.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Nous réalisons, lorsque requis, des EFVP pour les projets impliquant l’acquisition, le développement ou la refonte de systèmes ou services technologiques traitant des renseignements personnels, ainsi que pour certains transferts hors Québec.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par la loi :

Droit d’accès et de rectification de vos renseignements personnels (délai de réponse maximal de 30 jours)
Droit de retirer votre consentement et de vous opposer à certaines utilisations
Droit à la cessation de la diffusion, à la réindexation ou à la désindexation dans certaines situations
Droit à la portabilité des renseignements informatisés, lorsque applicable et techniquement possible

Pour exercer ces droits, écrivez-nous. Si nous refusons une demande, nous motiverons notre décision et vous informerons des recours possibles auprès de la Commission d’accès à l’information.

Mineurs

Le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les personnes de moins de 14 ans. Nous adaptons nos communications à ce public et limitons la collecte au strict nécessaire.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous tiendrons un registre, évaluerons le risque et aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, le cas échéant.

Comment exercer vos droits ou nous joindre

Adresse : 100-412, boul. Saguenay Est, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y8
Courriel : info@cabinetgfl.ca
Téléphone : 418-723-9291 ext 2133
Section du site Web : Nous joindre

Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des changements législatifs, technologiques ou de nos pratiques. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.