Conditions d'utilisations et avis juridique

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Mentions obligatoires

Le site Internet www.cabinet-gfl.ca est un service de Gestion financière du Littoral inc. (« Cabinet GFL »), personne morale constituée au Québec et exerçant ses activités au Québec. Le Cabinet est inscrit auprès des autorités compétentes; numéro d’inscription à l’Autorité des marchés financiers : 601835.

Adresse : 100-412, boul. Saguenay Est, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y8.
Courriel : info@cabinetgfl.ca
Téléphone : 418-723-9291 ext 2133

Avis de non-responsabilité

Le présent site n’est pas la propriété de Desjardins, de SFL Placements ni de Desjardins Sécurité financière Investissements inc. Ces entités n’exercent aucun contrôle sur l’information publiée ici, sauf lorsque des renseignements les concernant nous sont fournis selon leurs politiques. Elles ne sont pas responsables du contenu qui n’est pas lié aux produits ou services pour lesquels elles sont autorisées, ni de la supervision des activités professionnelles extérieures des représentants qui y sont affiliés. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis comptable, fiscal, juridique ni financier. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel avant de prendre une décision.

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site. Cabinet GFL peut modifier les conditions à tout moment; la version en vigueur est celle qui apparaît sur le site à la date indiquée en en-tête. Un avis sera publié en cas de changement important.

Définitions

« Utilisateur » : toute personne qui consulte le site ou utilise un service offert sur le site.
« Contenu utilisateur » : toute donnée, information, fichier ou message transmis par un Utilisateur via le site.

Hébergement et sécurité

Le site est hébergé sur la plateforme Wix et protégé par un certificat SSL valide. Des mesures raisonnables et proportionnées sont mises en place pour en assurer la disponibilité et la sécurité. Cependant, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, un risque résiduel subsiste lors de toute transmission par Internet.

Accès au site

Le site est offert sans frais d’accès, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la mise à jour ou à la force majeure. En cas d’indisponibilité, Cabinet GFL déploiera des efforts raisonnables pour rétablir l’accès et, lorsque possible, annoncer la période d’interruption.

Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et responsable, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, à ne pas extraire massivement son contenu ni porter atteinte aux droits d’autrui (vie privée, propriété intellectuelle, réputation). Si le site offre des fonctions interactives, vous demeurez seul responsable de votre Contenu utilisateur.

Exactitude de l’information

Cabinet GFL vise l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Certaines informations peuvent être modifiées sans préavis.

Absence de conseils professionnels

Le contenu du site est de nature générale. Il ne remplace pas une analyse personnalisée par un conseiller en sécurité financière ou par tout autre professionnel qualifié.

Hyperliens vers des sites de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent aucune approbation. Cabinet GFL n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les textes, logos, éléments graphiques, photos, vidéos, icônes et autres contenus du site sont la propriété de Cabinet GFL ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins autres que personnelles et privées est interdite sans autorisation écrite préalable.

Messages électroniques commerciaux (CASL)

Si vous vous abonnez à une infolettre ou recevez des messages électroniques commerciaux, nous appliquons la Loi canadienne anti-pourriel : obtention d’un consentement valable, identification claire de l’expéditeur et mécanisme de désabonnement simple et gratuit dans chaque message.

Confidentialité et témoins

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels via le site sont encadrées par notre Politique en matière de confidentialité. Une bannière ou un centre de préférences explique l’utilisation des témoins non essentiels et permet de gérer votre consentement.

Disponibilité, garanties et limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par le droit applicable, Cabinet GFL décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris quant à l’exactitude, la fiabilité, la non-contrefaçon, la performance et l’aptitude à un usage particulier. Cabinet GFL, ses dirigeants, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de l’accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Cabinet GFL, ses dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, responsabilité, dépense ou frais (y compris honoraires raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

Force majeure

Cabinet GFL n’est pas responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure ou à un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant pannes, cyberincidents, catastrophes naturelles, conflits de travail ou mesures gouvernementales.

Traitement des plaintes (secteur financier, Québec)

Cabinet GFL traite les plaintes de manière équitable et diligente, tient un registre et remet un accusé de réception. Sur demande du client, le dossier de plainte peut être transmis à l’Autorité des marchés financiers pour examen. Un résumé de la politique interne de traitement des plaintes est disponible sur demande. Pour déposer une plainte, utilisez les coordonnées ci-dessous.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Chicoutimi, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsque applicables.

Langue

Le site et les conditions sont fournis en français. Si une version en anglais est offerte, la version française prévaut en cas de divergence.

Nous joindre

Adresse : 100-412, boul. Saguenay Est, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y8.
Courriel : info@cabinetgfl.ca

Téléphone : 418-723-9291 ext 2133
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